Le SYDNE demande le gel du taux de TGAP
Notre syndicat de traitement demande le gel du taux de TGAP 2024 jusqu’à fin 2030 et la suppression de la surtaxe envisagée pour toutes les collectivités d’outremer pleinement engagées dans le rattrapage structurel de leur territoire, en matière d’équipements de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Nos efforts pour renforcer la transition écologique de nos territoires, en matière de gestion des déchets ménagers, ne doivent pas être contraints par des mécanismes fiscaux nationaux qui ne sont pas encore adaptés à l’outremer.
Dans cette démarche, nous avons obtenu le soutien de Madame Dominique FAURE, Ministre Déléguée chargée des Collectivités territoriales et à la Ruralité, tel que le témoigne son courrier reçu fin août dans laquelle elle nous assure de son soutien et de son suivi auprès du ministère des finances, en faveur du gel de la TGAP:
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