accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Service public SYDNE s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.sydne.re.

1. État de conformité

Le site www.sydne.re est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1. Cette non-conformité résulte de l’absence d’audit d’accessibilité à ce jour. Un audit est prévu dans le cadre du schéma pluriannuel ci-dessous.

2. Résultats des tests

Aucun audit de conformité au RGAA n’a été réalisé à ce jour. Le taux de conformité global n’est pas disponible. SYDNE s’engage à faire réaliser un audit dans les meilleurs délais.

3. Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les contenus non accessibles ne peuvent pas être listés de manière exhaustive. Les problèmes suivants ont été identifiés à titre indicatif :

Non-conformités probables

  • Certaines images peuvent être dépourvues de texte alternatif adéquat.
  • La hiérarchie des titres (Hn) peut ne pas être cohérente sur l’ensemble des pages.
  • Le contraste de certains éléments textuels par rapport au fond peut être insuffisant.
  • Certains documents PDF disponibles en téléchargement peuvent ne pas être accessibles.
  • La navigation au clavier seul peut être incomplète sur certaines sections.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce stade.

Contenus exemptés

  • Contenus de tiers non financés ni développés par SYDNE (flux de réseaux sociaux, cartes tierces intégrées, etc.).

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 26/03/2026.

5. Retour d’information et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à vous proposer une alternative accessible.

6. Voies de recours

Si votre demande est restée sans réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez adresser une réclamation :

  • Au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
  • Au délégué du Défenseur des droits dans votre département.
  • Par courrier (sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.

7. Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Année 1 – 2025 : Diagnostic et planification

  • Publication de la présente déclaration d’accessibilité.
  • Prise de contact avec un prestataire spécialisé pour la réalisation d’un audit RGAA.
  • Élaboration du plan d’action annuel sur la base des résultats de l’audit.

Année 2 – 2026 : Mise en conformité prioritaire

  • Réalisation de l’audit RGAA 4.1.
  • Traitement des non-conformités bloquantes (navigation clavier, contrastes, alternatives textuelles).
  • Mise en accessibilité des documents PDF publiés.
  • Formation des contributeurs à la rédaction de contenus accessibles.

Année 3 – 2027 : Consolidation et vérification

  • Audit de suivi pour mesurer les progrès accomplis.
  • Traitement des non-conformités résiduelles.
  • Mise à jour de la déclaration d’accessibilité.
  • Objectif : atteindre la conformité partielle (taux ≥ 50 %).

Ce schéma sera mis à jour annuellement.

Dernière mise à jour : 26/03/2026