Comité Syndical du 30 août 2024

2 septembre 2024

Le comité syndical du SYDNE s’est réuni ce vendredi 30 août 2024 à la CIREST, avec les élus de la CINOR, de la CIREST, de la Région et du Département.

Les élus ont entre autre abordé l’examen des affaires suivantes :

Une motion, pour demander le gel du taux de TGAP de l’année 2024 jusqu’à fin 2030 pour toutes les collectivités d’outremer, a été adoptée, à l’unanimité, en début de séance. Cette motion fait suite à la délégation du SYDNE qui a été reçu par Mme la ministre déléguée aux collectivités territoriales, Mme Dominique FAURE. Les amendements successifs aux Lois de finances, depuis 2021 à 2024, ont permis de préserver les réfactions de TGAP pour les collectivités d’Outre-mer jusqu’en 2025 (-25%/taux national). Or, cette mesure de solidarité nationale en faveur des outremer est essentielle pour soutenir nos investissements.

Conformément aux résolutions prises lors du comité syndical du 15 décembre 2022 et aux débats d’orientation budgétaire qui ont suivi pour les exercices 2023 et 2024, la nouvelle gouvernance du SYDNE entend poursuivre le rattrapage structurel d’équipements de traitement des déchets ménagers et assimilés, en maitrise d’ouvrage directe, sur son territoire.

Pour ce faire, la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la période 2025/2030, à hauteur de 84 millions d’euros TTC (dont 2.3 M€ TTC d’études) a été présentée. Celle-ci prévoit la livraison d’un centre de tri de dernière génération avec extension des consignes de tri, la mise en service d’une nouvelle installation de stockage de déchets ultimes (ISDU) et de nouvelles plateformes de broyage/compostage pour nos végétaux et biodéchets.
Pour ces études, il a été voté l’autorisation de signer les conventions de financement des études avec l’ADEME (541 191 euros) et l’AFD (400 000 euros), en plus du soutien déjà obtenu de l’éco-organisme CITEO ( 150 000 euros) et des fonds FEDER (638 520 euros) attendus.
Il a ensuite été attribué un marché d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation du nouveau centre de tri, pour un montant de 425 000 euros.
Le rapport d’activités du SYDNE pour l’année 2023 a été présenté. Pour 2023, on note une baisse globale (-4.36%) des tonnages des déchets ménagers et assimilés (DMA) traités, avec 204 680 tonnes sur le bassin Nord Est de l’île. Soit 82 kg/habitant (-4.34%). Le rapport est téléchargeable sur le site du SYDNE.